Conditions générales de vente
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services informatiques proposées par Hacktive-IT, dont le siège social est situé à Velet. Pour toutes questions relatives à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dorian.forte@hacktive-it.fr.
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services suivants :
Formation informatique
Création de sites Web
Autres services informatiques
3. Commande et réservation
3.1. Processus de réservation La réservation de nos services se fait par le biais de notre site Internet, où le client sélectionne un créneau horaire disponible. La disponibilité des créneaux est représentative, mais peut être sujette à des modifications imprévues.
3.2. Confirmation de Réservation La réservation sera confirmée par Hacktive-IT par email. Cette confirmation inclura les détails de la prestation réservée ainsi que le créneau horaire attribué.
4. Tarifs et paiement
4.1. Tarifs Les tarifs des services sont indiqués sur notre site Internet et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
4.2. Modalités de paiement Le paiement se fait en ligne au moment de la réservation ou selon les modalités spécifiées pour chaque service. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires ou l'annulation du service demandé.
5. Annulation et Modification
5.1. Annulation par le Client En cas d'annulation d'une réservation par le client, celui-ci devra nous informer par écrit à l'adresse dorian.forte@hacktive-it.fr. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
Annulation jusqu'à 5 jours avant la prestation : remboursement complet.
Annulation entre 4 et 2 jours avant la prestation : remboursement partiel (75 % du montant total).
Annulation moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement.
5.2. Modification par le Client Toute demande de modification de la réservation sera traitée sous réserve de disponibilité et pourra entraîner des frais supplémentaires.
5.3. Annulation ou modification par HACKTIVE-IT En cas d'annulation ou de modification de la prestation par Hacktive-IT pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous engageons à proposer une alternative ou à rembourser le montant payé par le client.
6. Responsabilités et obligations
6.1. Obligations du Client Le client doit fournir des informations précises et complètes lors de la réservation et par la suite. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des retards ou l’impossibilité de fournir le service.
6.2. Contraintes complexes En cas de contraintes particulières ou complexes, le client devra nous informer suffisamment à l'avance afin que nous puissions évaluer la faisabilité et ajuster notre offre en conséquence.
6.3. Disponibilité des Créneaux Les créneaux horaires affichés sur notre site Internet sont représentatifs, mais peuvent être sujets à des modifications. Hacktive-IT ne pourra être tenu responsable en cas de créneau réservé qui s'avère finalement indisponible. Nous nous engageons à proposer une solution alternative ou un remboursement en cas d'indisponibilité.
7. Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la réservation seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Internet de Hacktive-IT sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le Droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
10. Modifications des CGV
Hacktive-IT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Internet.
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